L’UE a adopte une dérogation autorisant les applications de messagerie électronique et de messagerie à rechercher des messages au contenu « suspect »
Le Parlement européen (PE) a adopté mardi, 6 juillet, la dérogation « vie privée et communications électroniques » par 537 voix pour, 133 contre et 20 abstentions.
Les militants et les députés européens favorables à la protection de la vie privée dénoncent ce texte comme un exemple inacceptable de législation permettant la surveillance de masse de tous les citoyens et de leurs messages électroniques, et comme un coup dur pour la vie privée numérique.
La proposition de loi a été fortement soutenue par le Parlement européen, bien qu’un sondage d’opinion YouGov réalisé en mars 2021 ait montré que 72 % des électeurs que ces députés représentent étaient opposés à la surveillance générale de leurs messages.
L’objectif de la dérogation est de surveiller les messages suspectés de contenir des contenus pédophiles, mais les députés européens qui s’y opposent estiment que la protection des enfants n’est pas assurée de la bonne manière, c’est-à-dire en ratissant trop large, car il n’est pas techniquement possible de surveiller uniquement les criminels.
Au lieu de cela, le principe est que tout le monde est coupable jusqu’à ce que son innocence soit prouvée – et donc tous les messages personnels seront soumis à une surveillance, dans l’espoir de trouver des éléments criminels.
La délégation Pirates européens du groupe des Verts/Alliance libre européenne a fermement condamné ce qu’elle appelle la surveillance de masse automatisée, que le député Patrick Breyer qualifie de fin de la vie privée dans la correspondance numérique, annonçant dans le même temps une bataille juridique pour contester les nouvelles règles, baptisées « chatcontrol ».
Actuellement, explique Breyer dans un billet de blog, les fournisseurs peuvent encore « refuser » de passer automatiquement au crible les communications privées de leurs utilisateurs ; mais l’exemption sera bientôt modifiée pour rendre obligatoire ce type de recherches dans les discussions et les courriels.
- Breyer, issu du Parti pirate allemand et rapporteur fictif de la proposition de règlement, a déclaré que son adoption représentait la première fois que l’UE intégrait des règles de surveillance de masse dans son droit.
« Le règlement porte un coup fatal à la confidentialité de la correspondance numérique », écrit-il, le dénonçant comme étant de nature totalitaire et ouvrant la voie à d’autres exemples de surveillance excessive des espaces numériques privés des gens.
« Lâcher sur nous de telles machines à dénonciation est inefficace, illégal et irresponsable », a déclaré Breyer.
Quant à l’objectif déclaré de la dérogation, l’eurodéputé pense qu’elle ne parviendra pas à mieux protéger les enfants en ligne, car elle pourrait dégrader davantage leur sécurité en exposant le contenu en question à des personnes inconnues. Il recommande de lutter contre le crime d’abus d’enfants en s’attaquant directement aux réseaux de pornographie enfantine et en réduisant « les retards de traitement qui durent des années dans les recherches et les évaluations des données saisies ».
yogaesoteric
7 décembre 2021
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