Monsanto encore condamné et cette fois-ci c’est en France

 
L’agriculteur Paul François a gagné pour la seconde fois
en appel contre la firme américaine Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, qu’il poursuit
depuis 2007, après avoir été intoxiqué par leur désherbant en 2004.

L’agriculteur Paul François a remporté en appel son
troisième combat judiciaire face à Monsanto. La firme américaine a cette fois-ci été
condamnée sur le fondement de « la responsabilité du fait de produits défectueux
».

Lors d’une conférence de presse tenue en 11 avril 2019 à
Paris, l’agriculteur qui souffre de troubles neurologiques a estimé que le jugement était un
« message au gouvernement actuel ». Il a appelé les politiques à «
prendre leurs responsabilités » concernant l’utilisation des pesticides.

« Honte à eux ! Ils seront jugés par l’Histoire
pour leur inaction », a déclaré l’agriculteur à la presse, qualifiant cette
journée d’« historique ».

François Lafforgue, avocat de Paul François, a salué le
verdict : « Nous nous félicitons de la décision exemplaire de la cour.
» 

La cour d’appel de Lyon reproche à Monsanto « de ne
pas avoir sur l’étiquetage et/ou l’emballage du produit apposé une mention sur la
dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs ». « Les
connaissances techniques de ce dernier [l’agriculteur], à les supposer avérées, ne
pouvaient pallier le manque d’information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole
n’étant pas un chimiste », a précisé la cour.

D’éventuels dommages et intérêts seront discutés
lors d’une procédure distincte devant le TGI de Lyon. Le géant de l’agro-alimentaire
Monsanto est d’ores et déjà condamné à verser 50.000 euros de frais d’avocat
à l’agriculteur. 

Confirmation de la condamnation de #Monsanto #Bayer responsable des
dommages causés par l’intoxication de l’agriculteur #Paul François #pesticides #TTLA
avocats

Un long combat contre Monsanto :

La dernière audience s’était déroulée le 6
février 2019. Depuis 2007, l’homme cherchait à faire reconnaître son préjudice
après l’inhalation de vapeurs de Lasso, herbicide très toxique fabriqué par la firme, et
avait entamé à ces fins un véritable marathon judiciaire.

En 2004, l’agriculteur a respiré accidentellement du Lasso en
nettoyant une cuve. Immédiatement conduit à l’hôpital, Paul François a
été frappé de graves troubles neurologiques, passant très près de la mort. De
violents maux de têtes récurrents et des pertes de mémoire l’accablent depuis.

En 2012, Monsanto a été condamné à l’indemniser
par le tribunal de Grande instance de Lyon, une première mondiale. Le géant des pesticides a fait
appel, mais le jugement initial favorable à Paul François a été confirmé en 2015.
Pourtant, ce jugement a été cassé par la Cour de cassation en 2017. Elle a estimé que la
Cour d’appel aurait dû statuer sur « la base du régime de responsabilité des
produits défectueux ».

L’avocat François Lafforgue avait quant à lui
déclaré avant la dernière audience : « Monsanto multiplie les consultants, tout en
essayant d’asphyxier judiciairement et financièrement les demandeurs en multipliant les
procédures. Mais ça ne nous a pas empêchés de gagner deux fois. »

yogaesoteric

14 mai 2020

 

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