Censure automatique, taxe sur les liens, l’Europe s’attaque à Internet pour étendre le copyright …

317 0

Paris, le 12 janvier 2017 – Un groupe d’eurodéputés de tous bords politiques, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, appelle les citoyens à se mobiliser pour empêcher l’introduction de dispositions dangereuses dans la réforme européenne du droit d’auteur. Leur campagne Save The Link ! vise à préserver notre capacité à partager l’information sur Internet, en empêchant la remise en cause de la liberté de faire des liens hypertextes et la généralisation du filtrage automatisé des contenus. La Quadrature du Net (association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet) appelle à soutenir cette campagne pour éviter que cette réforme du droit d’auteur ne débouche sur une nouvelle régression des libertés.

Les analyses de ces eurodéputés rejoignent celles que La Quadrature du Net a publiées à propos du projet de nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur, proposé par la Commission en septembre 2016 et qui va entrer en discussion en automne dans les différentes commissions du Parlement européen. Deux mesures en particulier suscitent de vives inquiétudes parmi les défenseurs des libertés fondamentales.

La première vise à créer un nouveau droit voisin au profit des éditeurs de presse, afin de « rééquilibrer » leurs relations avec des acteurs comme les moteurs de recherche et les agrégateurs de nouvelles (type Google News). Mais cette nouvelle extension des droits de propriété intellectuelle est formulée d’une manière si large et si vague dans le projet de directive qu’elle aura des répercussions bien au-delà, et affectera notre capacité à partager les informations sur Internet dans nos usages quotidiens.

D’une durée de 20 ans et applicable sans exception, ce droit voisin risque de remettre en cause la possibilité de citer des extraits d’articles ou de faire des liens vers des sites de presse. Or les liens hypertextes, déjà fragilisés au niveau européen, constituent un des éléments clés du fonctionnement du web, en garantissant la circulation des informations. La campagne Save The Link ! vise à dire non à cette « taxe sur les liens » qui ne dit pas son nom et qui a déjà prouvé sa totale inefficacité dans les pays européens où elle a déjà été introduite (Espagne et Allemagne).

La seconde mesure dénoncée par cette campagne concerne une obligation généralisée de filtrage automatisé des contenus que la proposition de directive entend imposer aux plateformes.

Plus exactement, le texte de la Commission vise les sites dont les contenus sont majoritairement produits par les utilisateurs (type Youtube, DailyMotion, Flickr, mais aussi Wikipedia ou GitHub). Il entend leur imposer de mettre en place des dispositifs permettant de contrôler a priori que les contenus mis en ligne par les internautes ne correspondent pas à des œuvres protégées. La campagne Save The Link ! dénonce cette idée comme risquant de déployer une véritable « machine à censurer » et elle rejoint en cela également les analyses de La Quadrature du Net.

Depuis longtemps les dérives engendrés par ces Robocopyright sévissent déjà sur des plateformes comme Youtube et provoquent de nombreux dommages collatéraux. Ces systèmes transforment les intermédiaires en « polices privées du droit d’auteur » et placent les utilisateurs dans des positions défavorables pour défendre leurs libertés d’expression et de création.

Non seulement ces deux mesures seront attentatoires aux libertés, mais elles seront aussi inefficaces pour reprendre la main face aux grandes plateformes centralisées. La Commission européenne fait en vérité preuve de lâcheté en se plaçant sur ce terrain du renforcement des droits de propriété intellectuelle, car c’est au niveau fiscal, des règles de concurrence ou de la protection des données personnelles qu’il faudrait agir pour espérer réguler les GAFAM (cronyme des géants du Web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

Pour ces raisons, La Quadrature du Net apporte son soutien à la campagne Save The Link ! et appelle les citoyens à écrire aux eurodéputés pour manifester leur opposition à ces mesures. Il est important que les citoyens français en particulier se mobilisent, car le gouvernement français appuie ces propositions et on peut craindre que bon nombre de députés français fassent de même. Il est nécessaire d’éviter que cette réforme du droit d’auteur ne constitue encore une fois un prétexte pour faire régresser nos libertés.

yogaesoteric
8 juillet 2017