Pour la première fois, une ville française a testé la reconnaissance faciale couplée à une intelligence artificielle
La CNIL assure avoir effectué plusieurs échanges avec la municipalité niçoise « dans un calendrier très serré ». Un calendrier « n’étant pas de nature à favoriser un travail d’analyse approfondie du dispositif projeté ».
La municipalité de Nice annonçait avoir « été autorisée » par la CNIL à expérimenter de la technologie reconnaissance faciale lors du carnaval de Nice qui s’est tenu le mois de février, mentionne Le Monde.
Dans une série de tweet publiée le 22 février, la CNIL insiste pourtant sur le fait que « Depuis l’entrée en application du RGPD, les dispositifs biométriques ne sont plus soumis à autorisation préalable de la CNIL ». La CNIL assure avoir effectué plusieurs échanges avec la municipalité niçoise, « dans une logique d’accompagnement à la conformité », et ce « dans un calendrier très serré ». Un calendrier « n’étant pas de nature à favoriser un travail d’analyse approfondie du dispositif projeté » relève la CNIL.
Le maire de Nice, Christian Estrosi, travaille depuis plusieurs années à la mise en place de caméras de surveillance dans sa ville. La ville de Nice compte une caméra pour 145 habitants. Cet essai de reconnaissance faciale sur la voie publique est une première en France.
Deux jours de test
Le test a duré deux jours et ce sont un millier de personnes volontaires qui ont été mises à contribution. Les personnes qui n’ont pas été volontaires ont eu le visage flouté et n’ont pas été reconnaissables sur les images. Différents scénarios ont été testés, dont celui d’un enfant et d’une personne âgée vulnérable perdus dans la foule, mais aussi la recherche d’une personne dite « d’intérêt ».
6 caméras de vidéosurveillance ont été positionnées sur le périmètre de test. La ville de Nice travaille sur ce projet avec la société Confidentia. C’est l’outil AnyVision qui a été utilisé. Un porte-parole de l’entreprise précise que le système permet « de reconnaître quelqu’un même si la photo a trente ans. », que ce soit de face ou de profil. La CNIL relève qu’il est « hautement souhaitable qu’un bilan de cette expérimentation dans un délai maximum de 2 mois à compter de la fin de l’événement lui soit adressé ».
La CNIL insiste sur le fait que cette expérimentation doit reposer sur le consentement « libre » et « éclairé » des personnes volontaires. Surtout, la Commission a rappelé que, dans le cadre actuel, l’expérimentation n’saurait aller au-delà du simple test. Surtout, si le dispositif était effectivement utilisé à des fins de sécurité/prévention, il ne relèverait pas du RGPD, mais de la directive « Police / Justice ». Et dans ce cadre, « le consentement des personnes ne peut constituer une base juridique pour le traitement de données ».
Un décret en Conseil d’Etat ou une loi
« La mise en œuvre d’un tel dispositif à des fins sécuritaires serait donc soumis, à minima, à l’intervention d’un décret en Conseil d’Etat ou d’une loi. », précise la Commission. Une nouvelle loi ? Oui, car « le cadre juridique actuel concernant certaines technologies comme les caméras de surveillance et les caméras-piétons ne comporte pas de règles adaptées aux dispositifs de reconnaissance faciale ».
En mars 2018, le maire de Nice s’était fait retoqué par la CNIL son projet Reporty, une application d’appels vidéo en direct à la police. Par ailleurs la ville a annoncé lancer une étude en vue de l’expérimentation d’un système de reconnaissance des émotions des voyageurs dans son réseau de tramway.
yogaesoteric
25 mars 2019